Une infirmière sauvée de la faillite par un recours judiciaire…

sauvetage en mer

Enfin, vers quatre heures du matin, un navire apparut sur le lieu de la catastrophe.
C’était le Carpathia qui, ayant, reçu les appels de la télégraphie sans fil,
arrivait à toute vitesse au secours du Titanic. (récits de naufragés)

 

Une ordonnance du premier Président de la Cour d’Appel de Grenoble vient au secours d’une infirmière poursuivie par la CARPIMKO. Celle-ci demandait que l’infirmière fût placée en liquidation judiciaire, ce qui eût sans aucun doute signé l’arrêt de mort de son cabinet…. Selon la CARPIMKO , l’infirmière lui devait 18.000EUR et n’avait aucun actif lui permettant de rembourser cette somme.

Sans même prendre la peine d’indiquer pour quelles raisons il était permis de penser que l’infirmière ne pourrait pas réunir ces 18.000EUR, la CARPIMKO l’avait assignée directement en liquidation judiciaire (sans passer par l’étape intermédiaire d’une demande de redressement judiciaire).

Et le tribunal, sans se poser trop de questions semble-t-il, avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire, au motif que « les conditions étaient remplies » (de quelle manière, cela n’était pas précisé).

L’infirmière, sentant les flots se refermer au-dessus de sa tête, avait interjeté appel de ce jugement.

Hélas, la loi est impitoyable, et les jugements qui prononcent la liquidation judiciaire d’un débiteur sont exécutoires « de plein droit », c’est-à-dire sans que le juge ait besoin d’ordonner cette exécution provisoire (art.R661-1 du code de commerce).

La conséquence en est que, même si le débiteur fait appel, le jugement s’exécute ; et donc notre malheureuse infirmière se trouvait en mauvaise posture puisqu’à la suite d’un jugement qui semble avoir été un peu rapide, sa mise en liquidation judiciaire était prononcée et exécutoire, non suspendue par son appel.

Or ses revenus nets de charges lui permettaient largement de rembourser sa dette de 18000EUR à la CARPIMKO. Les conclusions du jugement de première instance étaient donc manifestement erronées : car un débiteur ne peut pas être mis en liquidation s’il a la possibilité, avec son actif existant, de payer ses dettes exigibles.

Certes, il existe des recours pour arrêter l’exécution provisoire.

L’exécution provisoire ordonnée par un juge peut être suspendue par le premier Président de la Cour d’appel, au moyen d’un référé devant ce magistrat, à condition que cette exécution entraîne des « conséquences manifestement excessives ». Il faut alors utiliser une procédure d’urgence, semblable au référé que tout le monde connait, mais devant le premier président de la Cour d’Appel.

En revanche quand l’exécution n’est pas ordonnée par le juge, mais qu’elle résulte simplement de la loi, elle ne peut pas être arrêtée, à moins d’une violation manifeste du principe du contradictoire (art.524 Code de Procédure Civile).

Ainsi, théoriquement, la suspension de cette exécution provisoire était quasiment impossible puisque, dans le cas de cette infirmière coulée à pic par un jugement quelque peu hâtif, l’exécution résultait de la loi, et n’avait pas été ordonnée par le juge. Cela rendait le référé presque totalement voué à l’échec.

La situation de l’infirmière devait être si désespérée que le recours a tout de même été tenté.

La décision rendue par la première Présidente est particulièrement courageuse.

La première Présidente constate d’abord que la CARPIMKO a oublié de faire convoquer le Conseil de l’Ordre, qui doit être mis en cause chaque fois que l’on demande le redressement judiciaire ou la liquidation d’une infirmière (L 621-1 al 2 du code de commerce).

Elle constate ensuite que l’infirmière à de sérieuses chances de faire réformer le jugement, et rappelle brièvement pour quelles raisons cette infirmière est parfaitement en mesure de payer sa dette à la CARPIMKO, de sorte qu’elle ne peut pas être considéré comme justiciable d’une mesure de liquidation des biens.

Et c’est pour ce dernier motif (qui normalement n’est pas admis par les textes pour justifier la suspension d’une exécution provisoire) que la première Présidente décide alors de suspendre l’exécution du jugement de liquidation.

Aucun texte légal ne permettait de rendre cette décision, mais le magistrat a passé outre, afin de remédier à une situation aberrante et désespérée. Cela montre qu’il ne faut jamais renoncer à un recours parce qu’il serait (au regard des textes) perdu d’avance.

 

Catherine Marie KLINGLER
Avocat au Barreau de Paris

 

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