Une transaction avec la CPAM annulée par la Cour d’Appel : l’infirmière est déchargée de son indû.
LES CALCULS DE LA CPAM N’ONT PAS SU CONVAINCRE… Les faits L’affaire concerne un cas désormais classique, mais jamais encore jugé en ce sens. Une Caisse Primaire avait procédé à […]