
Nullité de l’audition des patients dans le cadre d’une procédure d’indu (IDEL)
– Êtes-vous allé au pont ? – Allée ? Il n’y a pas d’allée, je le sais, j’y suis été ! (extrait de l’interrogatoire de Gaston Dominici, par Jean GIONO) […]
– Êtes-vous allé au pont ? – Allée ? Il n’y a pas d’allée, je le sais, j’y suis été ! (extrait de l’interrogatoire de Gaston Dominici, par Jean GIONO) […]