Un arrêt pittoresque rendu par la Cour d’Appel de Toulouse le 10 décembre 2019 réussit à nous décrocher un sourire en ce début d’année plutôt morose. L’exercice forain de la profession […]
La nouvelle nomenclature Depuis le 18 juillet 2019 (attention, entrée en vigueur différée, voir art.5 du texte) , cela ne fait aucun doute, à condition que ce soit par voie […]
La prestation de serment de l’agent enquêteur de la CPAM est une condition essentielle de la validité de l’enquête. Par un arrêt du 22 mars 2019, la Cour d’Appel d’Aix […]
LES CALCULS DE LA CPAM N’ONT PAS SU CONVAINCRE… Les faits L’affaire concerne un cas désormais classique, mais jamais encore jugé en ce sens. Une Caisse Primaire avait procédé à […]
La Cour d’Appel d’Aix en Provence érige en principe le fait que les infirmières libérales, et tous les soignants, de par leur rôle et leur présence auprès des malades […]
Donc, c’est moi qui suis l’ogre et le bouc émissaire. Dans ce chaos du siècle où votre coeur se serre… (Victor Hugo, « les contemplations ») Dans un arrêt du 11 juillet […]
– Êtes-vous allé au pont ? – Allée ? Il n’y a pas d’allée, je le sais, j’y suis été ! (extrait de l’interrogatoire de Gaston Dominici, par Jean GIONO) […]
Bonne nouvelle pour une IDEL….alors que la CPAM lui avait notifié un indu et que le litige s’était retrouvé devant le TASS puis devant la Cour d’Appel, l’indu ne sera […]
«Je m’étais couché depuis dix minutes; lorsque vers 10 h15, je sentis un petit choc, puis un second pas assez sérieux pour inquiéter personne. Cependant les machines s’arrêtèrent. J’allai sur […]
Descends ô Liberté, fille de la nature, le peuple a reconquis son pouvoir immortel, Sur les pompeux débris de l’antique imposture, ses mains relèvent ton autel. Venez, vainqueurs des rois, […]
