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La Cour d’Appel d’Aix en Provence dénie toute valeur aux témoignages recueillis par les infirmiers auprès de leurs patients dépendants (AIS3).

La Cour d’Appel d’Aix en Provence érige en principe le fait que les infirmières libérales, et tous les soignants, de par leur rôle et leur présence auprès des malades âgés ou dépendants, exercent nécessairement une pression sur ces patients, qui les craignent. Il en résulte que les témoignages de patients recueillis par l’infirmière sont systématiquement rejetés par cette Cour. Lire la suite …

La CPAM condamnée à payer une indemnité aux infirmières qu’elle poursuivait injustement.

En attente d’une cotation spécifique, la pompe à insuline doit être traitée et cotée comme une perfusion sous-cutanée. Lire la suite …..

« SOS infirmières » lance un appel de détresse à l’Autorité de la Concurrence.

Après les tribulations de « SOS Médecins », c’est « SOS Infirmières » dont l’activité est, semble-t-il, entravée par les acteurs économiques que cette organisation dérange. Lire la suite …

Le compérage dans les professions de santé.

Le compérage est une atteinte à la règle du libre choix du professionnel de santé par les patients. Pour qu’il y ait compérage, il faut qu’il y ait une intelligence (entente) secrète entre deux ou plusieurs personnes en vue d’avantages obtenus au détriment du patient ou des tiers. Lire la suite ….

La qualification d’escroquerie est-elle réellement justifiée à l’égard d’une infirmière qui a facturé des soins effectués par ses remplaçantes, et qui leur a rétrocédé la totalité des honoraires?

Dans un arrêt du 11 juillet 2017 ,  la Cour de Cassation approuve la Cour d’Appel d’Aix en Provence d’avoir condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis (pour escroquerie) une infirmière libérale qui a facturé des soins et des indemnités kilométriques à la place de ses remplaçantes, alors même que les soins ont été réalisés et que les sommes ont été reversées aux remplaçantes. Lire la suite …..

Nullité de l’audition des patients dans le cadre d’une procédure d’indu (IDEL).

Nous signalons ici une décision du T.A.S.S. de BREST du 28 juin 2017 qui soulève, sans en avoir l’air, un point intéressant :  celui des conditions de Droit dans lesquelles l’assurance maladie interroge des patients, lors d’une enquête sur l’activité d’un infirmier. Lire la suite …

La CPAM mise en échec à cause d’une signature.

Bonne nouvelle pour une IDEL…. alors que la CPAM lui avait notifié un indu et que le litige s’était retrouvé devant le TASS puis devant la Cour d’Appel, l’indu ne sera pas recouvré : la mise en demeure  (envoyée 2 mois après la notification d’indu)  n’était pas signée par  le Directeur de la CPAM,  mais par un anonyme qui avait posé sa griffe au bas de la lettre …. Lire la suite …

Tempête persistante sur les AIS 3 – Le revenu des IDEL rétrécit au passage…

Par un arrêt du 28 juin 2017, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE vient encore d’enfoncer un clou supplémentaire dans l’esquif des infirmières libérales. Alors que le 7 mars 2017  la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation approuvait la Cour d’appel de …..  Lire la suite …

Durée des AIS 3 : le temps suspend son vol.

La Cour de Cassation, chambre criminelle, a rendu le 7 mars 2017 un arrêt concernant une infirmière poursuivie  sur ses indemnités kilométriques et sur la durée des soins AIS 3.  L’infirmière, confrontée à des allégations de patients dépendants ……. Lire la suite …

Une association gestionnaire d’un SSIAD condamnée pour détournement de patientèle d’infirmiers libéraux.

Un jugement du tribunal de grande instance de Libourne du 5 janvier 2017 a dit qu’une association gestionnaire d’un SSIAD  procède à un détournement de patientèle lorsqu’elle cesse brutalement d’adresser les patients à des infirmiers …  Lire la suite …

L’ « accident du travail » d’une infirmière libérale…. abus de langage.

La couverture « accidents du travail et maladies professionnelles»  correspond à une branche spéciale du régime de la Sécurité sociale qui ne concerne que les salariés et personne d’autre. Pour un libéral,  il peut y avoir un accident professionnel ou une maladie liée à l’exercice de sa profession, mais c’est un abus de langage de parler d’ « accident du travail ».  Lire la suite …

Révolte des infirmiers de Savoie : les indemnités horo-kilométriques en chute libre.

Liés avec l’Union des Caisses Nationales d’Assurance Maladie  par une convention du 22 juin 2007 que leurs syndicats ont omis (oups) de dénoncer avant sa dernière échéance de 2012, les infirmiers libéraux ne peuvent (sauf cas rarissimes) pratiquer de dépassements d’honoraires…. Lire la suite …

Une infirmière libérale tombe de Charybde en Scylla.

Après être tombée dans une bouche d’égoût dont la plaque avait basculé sur son passage (c’est un cas plus fréquent qu’on ne le croit), la malheureuse avait contracté une infection nosocomiale à la clinique V.C. (toute ressemblance ou similitude avec des personnages existants ne pourrait être que fortuite). Elle avait dû interrompre son activité pendant près d’un an, et conservait une raideur du genou. Lire la suite …